Certificat de vente pour un bateau d'occasion

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Document demandé il y a 19 ans Actif il y a 17 ans 2 documents Envoyer un document
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Certificat de vente pour un bateau d'occasion

Droit maritime
Document demandé le 4 oct. '05 à 9:17
Yoyo15757

je vends mon zodiac avec sa remorque.Dans le cas ou je le vendrais sans le moteur , quels papiers dois-je remplir avec l'acheteur, et dois-je lui donner ma carte de navigation - merci - cordialement – Anonyme 11 juin '07 à 17:15
certificat de vente bateau – Epagneul-breton27976 12 avr. '08 à 1:44
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