Acte de vente d'un véhicule

Document demandé il y a 19 ans Actif il y a 16 ans Un document Envoyer un document

Acte de vente d'un véhicule

Document demandé le 4 oct. '05 à 21:37
J'aimerais savoir si on pe vendre un scooter 50cm3 avec un acte vente de voiture :) – Antho10576 24 nov. '08 à 15:26

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less