Statut association loi 1901

Document demandé il y a 19 ans Actif il y a 18 ans 3 documents Envoyer un document

Statut association loi 1901

Document demandé le 18 oct. '05 à 10:59
voila le statu type – Nana10449 21 févr. '06 à 10:29
Tout membre doit être à jour de sa cotisation pour pouvoir voter. S'il n'est pas à jour il ne peut être considéré comme membre. – Anonyme 30 janv. '08 à 22:21
bonjour, quelles sont les conditions pour devenir membre bienfaiteur d'une association loi 1901, et peuvent-ils voter lors de l'assemblée générale ? – Anonyme 1 nov. '08 à 14:07
bonjour ma question est lors d un renouvellement de burreau peut-on envoyer sa candidature et ses objectifs a chaque licencies par courrier merci – MILLET 12 juin '10 à 15:29

3 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less