La notion de tiers et les contrats d'assurances maritimes

Document demandé il y a 16 ans Actif il y a 15 ans Un document Envoyer un document

La notion de tiers et les contrats d'assurances maritimes

Document demandé le 30 avr. '08 à 8:26
le tiers est toute personnes étrangère au contrat de transportet ou qui n'a aucune relation familiale, professionnelleni liens juridique avec l'armateur, affreteur,chargeur etc... – Anonyme 28 mai '09 à 13:27

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Recherche commentaire de cet arrêt : Borsha Shipping ltd et al. c/ compagnie Axa corporate solutions et al.
(AFFRETEMENT AU VOYAGE - CHARTE-PARTIE STIPULANT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE - CONTRAT
DE TRANSPORT MARITIME - CONNAISSEMENT DE CHARTE-PARTIE - RENVOI A LA CHARTE-PARTIE -
LITIGE NE DU CONTRAT DE TRANSPORT - CESSION DES DROITS DU PORTEUR DU CONNAISSEMENT (OUI)
- OPPOSABILITE DE LA CESSION (OUI) - SUBROGATION DES ASSUREURS DANS LES DROITS DU
CESSIONNAIRE (OUI) - OPPOSABILITE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE AUX ASSUREURS (NON).)

Document partagé le 30 avr. '08 à 8:26
Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less