Contrat de sous-traitance du BTP simplifie

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Contrat de sous-traitance du BTP simplifie

Document demandé le 2 mai '08 à 7:13
Bonjour, Je travaille actuellement dans une entreprise de plâtrerie peinture (artisan) qui a un contrat de sous-traitance avec une entreprise qui a obtenu un marché de travaux pour les offices d'HLM; cette entreprise va mal (salariés nons payés ce mois-ci) et le dirigeant sous-traitant me propose de reprendre l'entreprise. Quelles sont mes garanties de poursuivre le contrat de sous-traitance ? Dans le cas de reprise est-ce que je reprends les dettes de l'entreprise, tous les salariés? Puis-je poursuivre le contrat de sous-traitnce en créant une autre entreprise? Je suis prêt à recruter mon ancien patron, peut-il exiger un coût de reprise? Bp de questions...en vous remerciant de qq eclaircissements mon mail [email protected]Anonyme 23 nov. '09 à 12:39
Bonjour, Je travaille actuellement dans une entreprise de plâtrerie peinture (artisan) qui a un contrat de sous-traitance avec une entreprise qui a obtenu un marché de travaux pour les offices d'HLM; cette entreprise va mal (salariés nons payés ce mois-ci) et le dirigeant sous-traitant me propose de reprendre l'entreprise. Quelles sont mes garanties de poursuivre le contrat de sous-traitance ? Dans le cas de reprise est-ce que je reprends les dettes de l'entreprise, tous les salariés? Puis-je poursuivre le contrat de sous-traitnce en créant une autre entreprise? Je suis prêt à recruter mon ancien patron, peut-il exiger un coût de reprise? Bp de questions...en vous remerciant de qq eclaircissements mon mail [email protected]:) – Anonyme 23 nov. '09 à 12:42
Bjr, j'ai besoin URGENT svp, d'un Mod. de contrat de sous-traitance des stés de service (installations éléctriques) merci – Anonyme 6 févr. '11 à 18:44

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