Dahir 1915 état civil

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Dahir 1915 état civil

Document demandé le 17 juil. '08 à 12:29

L'ancien dahir sur l'Etat civil a été abrogé et remplacé par une nouvelle loi sur l'Etat civil, promulguée dans le sillage du nouveau Code de la Famille. (il s'agit du Maroc, bien sûr) – CHERIH Mokhtar 17 juil. '08 à 14:08

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