Modèle acte de vente licence débit de boissons n°3 sous seing privé

Répondre à cette recherche
Demander un document
Document demandé il y a 15 ans Actif il y a 12 ans 2 documents Envoyer un document
thumb_up 0 thumb_down

Modèle acte de vente licence débit de boissons n°3 sous seing privé

Document demandé le 31 oct. '08 à 20:23
Mougel32504

veuillez m'envoyer un modèle de lettre pour la vente de licence 3 sous seing privé,merci d'avance – Anonyme 14 août '12 à 6:14
Bonjour avez vous recu la lettre type pour l achat sous seing privé de votre licence. Si oui vous est-il possible de me la faire parvenir j en recherhe egalement une Merci de votre aide. – Haid 26 oct. '12 à 10:33
Demander des précisions Envoyer un document

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

Documents en rapport

expand_less