Circulaire n°2010 du 27 janvier 1975 du Premier ministre relative aux rapports entre les collectivités territoriales et les associations assurant des tâches d'intérêt général - BOSP n°16, 16 au 22 mars 1975.
Circulaire n°2010 du 27 janvier 1975 du Premier ministre relative aux rapports entre les collectivités territoriales et les associations assurant des tâches d'intérêt général - BOSP n°16, 16 au 22 mars 1975.
1 Document
Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette
recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et
envoyez un document
à votre tour !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.
Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.
Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.
Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Merci de contribuer au partage de l'information juridique !
Documents en rapport