A quel moment le propriétaire peut-il augmenter son loyer ?

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A quel moment le propriétaire peut-il augmenter son loyer ?

Document demandé le 9 déc. '08 à 15:03

Fabienne33499

En ce qui concerne la loi de 1989, il ne peux le faire qu'une fois par à une date choisit conjointement entre lui et le locataire. En général cette date est celle qui correspond à l'entrée des lieux. Elle doit être indiquée dans le contrat de location. – Anonyme 9 déc. '08 à 19:33

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