Naturalisationde (disposition du sinatus consulte 14 juillet 1865 et la loi du 23 mars 1882)
Naturalisationde (disposition du sinatus consulte 14 juillet 1865 et la loi du 23 mars 1882)
Document demandé le 3 janv. '09 à 12:00
recherche date de naturalisation par senatus consulte de baba ali turqui mohammed –
Anonyme
23 févr. '12 à 17:28
jai un cnf de mon gran pere paternel - sénatus consult 14-07-18650 et la loi du 23/03/1882 délivré par le juge de paix d oujda . est ce que j ai le droit de la nationalité f –
Anonyme
13 janv. '14 à 15:40
jai un cnf de mon gran pere paternel - sénatus consult 14-07-1865 et la loi du 23/03/1882 délivré par le juge de paix d oujda . est ce que j ai le droit de la nationalité f –
Anonyme
13 janv. '14 à 15:41
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