Jurisprudences sur le chèque en blanc

Voila mon frere est commercant il ya de cela 5 ans il a achete un commerce pour y installer un taxiphone il ya un an il l a mis en vente et un homme est venu l acheter il a certifie devant le proprietaire qu il allait acheter le local et lui a donner 15 000 en plusieurs cheques pour le fonds de commerce du local en question mais il se trouve que cette homme n est jamais aller chez le notaire pour signer l acte de vente durant un an le notaire etant temoin. la question que je me pose est que: est ce que l on peut entamer une action en justice pour dedomagement et opour que cet homme soit condamne puisqu ils nous a donne des cheques fesant preuve qu il voulait acheter le local. En plus de cela, le local est toujours au nom de mon frere qui doit payer les loyers succesifs alors que le fonds de commerce n est plus exploité et ce montant s eleve environ a 6000 euros. merci d avance de me dire si cette requete sera suivi d effet ou si l affaire est perdu d avance – Anonyme 4 avr. '09 à 16:41