Texte de loi sur la donation en algérie et quelle sont les droits

Document demandé il y a 15 ans Actif il y a 12 ans Envoyer un document

Texte de loi sur la donation en algérie et quelle sont les droits

Document demandé le 20 mars '09 à 10:13

T – Anonyme 28 avr. '12 à 12:26

Ma mère divorcée à une maison en Algérie et elle souhaite faire la donation de ce bien seulement à 4 de ses enfants. Cela est il possible (en algerie) ?? Les autres enfants sont ils obligés de recevoir une part?? Je ne trouve pas les réponses sur internet. Merci – Anonyme 28 avr. '12 à 12:31

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