CODE CONTRAT BAIL EN COTE D'IVOIRE

Document demandé il y a 15 ans Actif il y a 12 ans Un document Envoyer un document

CODE CONTRAT BAIL EN COTE D'IVOIRE

Document demandé le 19 juin '09 à 16:51
bonjour – Anonyme 9 juin '10 à 15:25
Bjr, je suis vendeur détaillant. Des personnes se faisant passer des services des impôts, me demande le paiement d'un montant pour soit disant # le droit de bail # . J'aimerais savoir de il s'agit et sur quelle base il se calcul. Merci – Diallo22320 27 janv. '14 à 18:36

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less