Les droits et devoir du proprietaire en ce qui concerne la caution

Répondre à cette recherche
Demander un document
Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 17 ans Un document Envoyer un document
thumb_up 0 thumb_down

Les droits et devoir du proprietaire en ce qui concerne la caution

Droit locatif
Document demandé le 6 févr. '06 à 14:05
Thomas17106

j'ai lu ailleurs que le propriétaire n'etais pas tenu de justifier par factures les frais retenus de la caution même si on l'exige – Anonyme 25 janv. '07 à 13:52
Mon propriétaire était tenu de verser la caution au 30 janvier. A ce jour il n'a pas remis la caution pour manque de trésorerie. Quels sont mes recours possible et que puis je demander comme préjudice? – Franck7168 8 févr. '07 à 13:40
je suis locataire d'une maison depuis deux ans, mes propriétaires envisagent dans quelques années de vendre ce bien, suis-je prioritaire pour l'achat ? – Anonyme 6 juin '07 à 13:40
un propriètaire est il tenu d'avertir un cautionnaire "solidaire" du non paiement des loyers du locataire pour lequel il s'est engager? Si oui dans quel délai? Merci – Renaud8813 27 juin '07 à 12:17
je suis proprietaire d'une maison mise en location en mars 2007. Le locataire lors de la signature du bail devait m'envoyer un cheque de caution ce qu'il n'a toujours pas fait mmalgres mes nombreux appels telephonique .Que dis-je faire? – Anne7244 8 juil. '07 à 7:55
Je suis proprietaire d'un appartement. Mon locataire souhaite partir. Pendant son préavis, il ne veux pas me laisser de droit de visite réglémentaire pour trouver un nouveau locataire Que dois je faire ? Merci – Gérard6919 2 août '07 à 19:59
nous sommes 3 locataires dans un petit immeuble. le mois dernier la serrure de la porte du hall d immeuble a été changée car elle avait certainement été fracturée. ce mois ci le propriétaire nous demande de régler la somme de la serrure qu'il a inclu dans notre loyer. est ce a nous de payer ou a la charge de propriétaire? merci de votre réponse – Anonyme 27 janv. '08 à 20:30
ARRIVANT EN FIN DE BAIL MON LOCATAIRE M A RESTITUE MON APPARTEMENT COMPLETEMENT DEGRADE LES DEUX MOIS DE CAUTIONS NE SUFFISENT PAS POUR LE REMETRE EN ETAT – Anonyme 10 oct. '08 à 16:36
;-):D:)haha – Dad33450 15 déc. '08 à 14:38
je suis proprietaire d'une maison par heritage, je n'ai signe aucun bail avec le locataire qui vient de me donner son conge. vais-je devoir lui rembourser une caution que je n'ai jamais touche ? – Anonyme 22 févr. '09 à 17:14
je suis locataire et je doit faire posé un cable téléphonique du poteau a chez moi j'aimerai savoir qui doit payer l'intervention – Toto7123 5 juin '09 à 15:03
Demander des précisions Envoyer un document

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

Documents en rapport

expand_less