Projet de loi nationalite francaise pour algeriens nés avant 1962 - cette loi doit être adoptée prochainement si oui à quelle date

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Projet de loi nationalite francaise pour algeriens nés avant 1962 - cette loi doit être adoptée prochainement si oui à quelle date

Document demandé le 9 oct. '09 à 19:10
Aminarouabah

ce projet de loit sur la nationalite francaise pour les algerien ne et etablir h or de france sera etudier dans les peochin sience – Anonyme 1 oct. '10 à 14:47
ce projet de loit sur la nationalite francaise pour les algerien ne et etablir h or de france sera etudier dans les prochinsience;-):good:good – Anonyme 1 oct. '10 à 14:48
bonjour, tu veux dire prochaine séance,mais je veux savoir comment tu le sais ? voila je te remercie d'avance. – Amel9604 21 oct. '10 à 13:21
tout sa c'est du bla bla il n'y a rien point a la ligne. pour les gogos c'est bientot noel alors vous pouvez rever: – Anonyme 27 nov. '10 à 18:10
Il n'existe aucune Loi en cours pour le rétablissement de la nationalité Française aux Algériens nés en France avant 1962 à ce jour, le 27/06/2012 – Mohamed6863 27 juin '12 à 12:28
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