Un locataire a réservé depuis 2 mois un studio de vacances. or il est obligé d'annuler car son épouse est décédée. Il avait versé un acompte de 30 %. PR2VENUE 1 MOIS AVANT LA DATE D4ENTR2E DANS LES LIEUX DOIS JE LUI RESTITUER TOUT OU PARTIE DE CETTE SOMME ?

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Un locataire a réservé depuis 2 mois un studio de vacances. or il est obligé d'annuler car son épouse est décédée. Il avait versé un acompte de 30 %. PR2VENUE 1 MOIS AVANT LA DATE D4ENTR2E DANS LES LIEUX DOIS JE LUI RESTITUER TOUT OU PARTIE DE CETTE SOMME ?

Document demandé le 14 juin '10 à 9:43

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