Assemblée générale constitutive d'une association

Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 16 ans 2 documents Envoyer un document

Assemblée générale constitutive d'une association

Document demandé le 16 mai '06 à 12:00
Peut-on voter pour un candidat dans une assemblée générale qui n'est pas présent? qui se fait représenté par un tiers? Peut-il etre élu de la sorte? – Anonyme 11 déc. '08 à 0:02

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less