Modèle de lettre pour bail commercial

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Modèle de lettre pour bail commercial

Document demandé le 13 août '06 à 13:29

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Bonjour, Nous avons résilié notre bail commercial il y a 5 mois en envoyant notre congés au bailleur par lettre huissier. Nous avons reçu une lettre de confirmation du bailleur avec notre date de départ. Le propriétaire nous informe aujourd'hui qu'il n'a jamais été averti de notre départ car pour lui le congés devait lui être signifié à lui et non à son représentant. (société avec qui nous avons signé le bail). Est il dans son bon droit ? A qui doit on déclaré son départ au propriétaire ou à son représentant mentionné dans le bail ? – Anonyme 24 janv. '07 à 16:46

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Document partagé le 17 août '06 à 12:11

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