APRES UN ACCIDENT AVEC UN VEHICULE DE SERVICE PONDANT LE TRAVAIL J4ETAIS JUJER EN 1995 PAR LE TRIBUNAL DE COLOMBE COUPABLE ET COMME LE VEHICULE DE MON PATRON N4ETAIT PAS ASSURE LA CPAM MA DEMANDER DE PAYER LA FACTURE DES SOINS A LA PERSSONE AVEC QUI J AI EU L AXIDENT MON PATRON A L EPOQUE A PRIS EN

Document demandé il y a 12 ans Actif il y a 12 ans Envoyer un document

APRES UN ACCIDENT AVEC UN VEHICULE DE SERVICE PONDANT LE TRAVAIL J4ETAIS JUJER EN 1995 PAR LE TRIBUNAL DE COLOMBE COUPABLE ET COMME LE VEHICULE DE MON PATRON N4ETAIT PAS ASSURE LA CPAM MA DEMANDER DE PAYER LA FACTURE DES SOINS A LA PERSSONE AVEC QUI J AI EU L AXIDENT MON PATRON A L EPOQUE A PRIS EN CHARGE LES SOMME A PAYER DEPUIS JE N EST PAS ENTENDU PARLER ,17 APRES LA CPAM ME RECLAME LA SOMME A PAYER DE PLUS DE 9000€ ET IL NE VEULLE MEME PAS NEGOSIER CAR IL ONS APLIQUER LA MAJORATION DE RETAR ET INTERE ES QUE CEST JUSTE

Document demandé le 27 juin '12 à 22:31

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