Quelqu'un a été comndanné de 6mois d'emprisonnement ferme aves 10 000ar de dommage et intérêt pour escroquerie et 6mois d'emprisonnement pour autres affaires d'escroquerie de marchandises. la personne a déjà euè mandat de dépôt mais ne l'a pas excécuté, une fois la comndanation pronnoncée, la person

Document demandé il y a 12 ans Actif il y a 12 ans Envoyer un document

Quelqu'un a été comndanné de 6mois d'emprisonnement ferme aves 10 000ar de dommage et intérêt pour escroquerie et 6mois d'emprisonnement pour autres affaires d'escroquerie de marchandises. la personne a déjà euè mandat de dépôt mais ne l'a pas excécuté, une fois la comndanation pronnoncée, la personne a fait appel tout de suite. Est la vrai procédure pénale Malgache? merci marchandises

Document demandé le 14 sept. '12 à 11:54

Document recherché

Ce document juridique est toujours activement recherché par la communauté des Lexinautes. Si vous le pouvez, aidez la communauté et répondez à cette recherche en envoyant un document. Merci de participer à la diffusion du droit par l'entraide.

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less