Gouvernement provisoire de la République française et Quatrième République, Secrétariat général. Service législatif et divers (1944-1959)

Document demandé il y a 5 ans Actif il y a 5 ans 3 documents Envoyer un document

Cotes : f/60/1358

Droit de la nationalité décoration journal officiel JORF légion d'honneur médaille militaire

Document demandé le 14 déc. '19 à 16:02

Membre-96926
2

Cherchez-vous les ordonnances de mai 1945 telles que publiées au journal officiel ? – Tilt 15 déc. '19 à 10:13

Envoyer un document

3 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

pdf

Gouvernement provisoire de la République française et Quatrième République, Secrétariat général. Service législatif et divers (1944-1959

Enregistrer Consulter Télécharger Copier la référence

Cotes : f/60/1358

Droit de la nationalité décoration

Document partagé le 15 déc. '19 à 13:10

Membre-96926
2

Mr Tilt en principe je crois avoir bien ajouter les bonnes détails merci pour votre réponse – Membre-96926 15 déc. '19 à 13:51

Alors vous cherchez les décrets parus au JO entre le 2 janvier et le 24 février 1953. Savez-vous le(s)quel(s) exactement ? – Tilt 15 déc. '19 à 14:25

je ne suis pas sûr si vous accédez au site https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_001624&udId=d_3&details=true&gotoArchivesNums=false&auSeinIR=true , peut-être vous pouvez m'aider merci d'avance – Membre-96926 15 déc. '19 à 14:47

Le contenu des archives n'est pas disponible en ligne, il faut se rendre sur place – Tilt 15 déc. '19 à 15:31

Mr Tilt pourriez-vous me communiquer le journal officiel du 24 fevrier 1953 et le dècret du 17 fevrier 1953 s'il vous plaît , encore merci – Membre-96926 15 déc. '19 à 17:11

pardon le JO est daté 21fevrier 1953 cordialement – Membre-96926 15 déc. '19 à 19:36

Alors il s'agit de médaille militaire – Tilt 16 déc. '19 à 2:13

pdf

Décrets du 17 février 1953 portant concession de la médaille militaire

Enregistrer Consulter Télécharger Copier la référence

Journal officiel du 21 février 1953, pages 1750 à 1762 (JORF 21/02/1953)

journal officiel médaille militaire décoration

Document partagé le 16 déc. '19 à 1:14

Tilt
800

bonjour reçu 5/5 , je vous remercie , je vous souhaite bonne continuation – Membre-96926 16 déc. '19 à 10:51

pdf

Journal officiel du 24 février 1953

Enregistrer Consulter Télécharger Copier la référence

JORF 24/02/1953 (JO des 23/02/1953 et 24/02/1953)

journal officiel JORF légion d'honneur

Document partagé le 15 déc. '19 à 18:55

Tilt
800

bonjour M tilt peut on parcourir la liste alphabétique des algériens naturalisés entre 1918 et 1962 ? merci d'avance – Membre-96926 15 janv. '20 à 14:39

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.

Répondre à une demande

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

Documents en rapport