Arrêté du 24/07/63 portant classement en réserve naturelle d’une partie du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc, Champagny, Tignes et Val d’Isère (Savoie)

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Je souhaite surtout accéder aux annexes du texte, 'références cadastrales, plans cadastraux). Merci

réserve naturellecadastredroit de l'environnementparc national
Document demandé le 27 déc. '19 à 18:22
Membre-97000

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Arrêté du 24 juillet 1963 portant classement en réserve naturelle d’une partie du domaine privé des communes de Champagny - Tignes

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réserve naturellecadastredroit de l'environnement
Document partagé le 27 déc. '19 à 19:55
Tilt

800
Malheureusement les annexes (contenant les plans cadastraux) n'ont pas été publiés. Vous pourriez les demander à l'organisme en charge du parc naturel ou au ministère de l'agriculture. En tout cas si vous les obtenez je serais intéressé que vous les postiez ici – Tilt 27 déc. '19 à 19:58
Merci pour votre contribution. J'avais pu me procurer le texte de l'arrêté sur le site AIDA-Ineris. J'ai saisi en parallèle Réserves naturelles de France, aujourd'hui. Il me reste à saisir la préfecture de Savoie, le Parc National de la Vanoise ne répondant pas à mes sollicitations (manque d'effectif). Je ne manquerai pas de poster les documents dés lors que je les obtiens. Cordialement. CD – Membre-97000 27 déc. '19 à 21:23
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