Loi prolongeant à 14 ans l'obligation scolaire

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9 août 1936

droit de l'éducation école journal officiel

Document demandé le 13 févr. '20 à 16:13

Membre-97294
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LOI du 9 août 1936 modifiant la loi du 28 mars 1882 relative à l’obligation de l’enseignement primaire

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Journal officiel du 13 août 1936, pages 2 à 4 (JORF 13/08/1936)

droit de l'éducation école journal officiel

Document partagé le 15 févr. '20 à 9:45

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Loi sur l'instruction primaire obligatoire du 9 août 1936

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Transcription de la loi du 9/8/1939 rendant l'école obligatoire de 6 à 14 ans révolus

droit de l'éducation école

Document partagé le 15 févr. '20 à 9:34

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