Règlements et contraintes des servitudes de fait
Je recherche tous documents officiels relatifs à un droit de passage utilisé depuis plus de 30 ans, représentant donc une servitude de fait antérieure à l'achat de la colline par le Conservatoire du Littoral, afin de connaître les droits précis de l'utilisateur et si le Conservatoire est tenu de faire les travaux permettant l'usage de ce passage régulièrement détérioré par des tiers dont certains fonctionnaires.
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