Statuts types association 1901

Document demandé il y a 17 ans Actif il y a 15 ans 2 documents Envoyer un document

Statuts types association 1901

Droit commercial

Document demandé le 1 mars '07 à 20:36

Virgule20815

Je suis en train de créer un jeu pour la découverte du patrimoine et de le faire fabriquer, en nombre limité. Je compte le mettre en vente dans la région concernée. Si c'est une asso 1901 dont les objectifs sont les mêmes qui est éditrice, devra-t-elle payer la TVA ? ou autre chose ? Est-ce une bonne idée de passer par une association ? Merci de me le dire – Anonyme 19 janv. '09 à 19:07

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Document partagé le 1 mars '07 à 23:29

Isaetdavid6837
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Document partagé le 2 mars '07 à 0:42

Isaetdavid6837
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