la protection des creanciers face aux imperatifs de sauvetage des entreprises en difficulte en droit ohada
nous voulons un document qui nous parle des reformes apportées a la situation des créanciers par le nouvel acte uniforme des procédures collective ohada
révisé : le créancier est il protégé face aux impératifs de sauvetage des entreprises en difficulté en droit ohada?
Document recherché
Ce document juridique est toujours activement recherché par la communauté des Lexinautes. Si vous le pouvez, aidez la communauté et répondez à cette recherche en envoyant un document. Merci de participer à la diffusion du droit par l'entraide.
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.
Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.
Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.
Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Merci de contribuer au partage de l'information juridique !
Documents en rapport