Modèle gratuit de convention PACS

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Modèle gratuit de convention PACS

Droit civil
Document demandé le 16 juil. '05 à 13:26
Chrissie

Plusieurs docs sur le PACS existent à cette adresse: http://lexeek.plevsi.com/search/169-pacs/ Faites une recherche ! :-) – Toclou 2 août '05 à 13:58
CONVENTION PACS – GALOCHER 28 mars '06 à 9:34
le pacs permet il de toucher le chomage en cas de démission lorsque l'autre travaille a 400 km – Mimi6752 8 nov. '06 à 19:11
merci – Mimi6752 8 nov. '06 à 19:11
salut si tu démissionne pour vivre ailleur et si tu es pacser tu a le droit de toucher le chomage je me suis renseigner a l'anpe c'est une amie a moi. Bon courage bisous – Magalie6990 26 mars '07 à 21:55
est ce que quelqu'un peu m'aider je suis à la recherche d'un contrat de pacs ou convention mais je n'arrive pas à trouver svp aidez moi merci – Anonyme 15 oct. '07 à 15:11
je me pacse le 15 janvier 2008. J'ai trouvé qqles textes pour mon contrat mais cela date de 2005. Quelqu'un aurait une conention ou texte plus récent? merci – Anonyme 17 oct. '07 à 13:01
tu peux trouver toutes les informations dont tu as besoin sur http://www.pacs-convention.com, il y a tout ce dont tu as besoin sur ce site réformes, textes, papiers nécessaires, succession ....en bref et puis c'est gratuit – Coralie16650 4 nov. '07 à 12:19
vous etez les meilleurs!!!!! – Anonyme 6 mai '08 à 8:55
vous etez les meilleurs!!!!!8) – Anonyme 6 mai '08 à 8:55
mais a la fin j'aimerai bien avoir un vrai model de convention dacr!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!:D:(:) – Anonyme 6 mai '08 à 8:56
:):(:D:P;-)put1:good:bad8):? – Anonyme 6 mai '08 à 9:04
bonjourj e voudrai me pacser ave mon amie et je souhaiteraie savoir les demarches a faire merci de maider c cool – Anonyme 15 sept. '08 à 15:52
coralie tu peux maider en me disant ou e doit aller pour faire les demarches pour me pacser – Anonyme 15 sept. '08 à 15:55
bonjour je souhaiterais avoir un modèle de convention de pacs,merçi – Ada24889 20 sept. '08 à 17:26
J'aimerai savoir ce qu'il faut faire pour se dépacser – Fm9078 26 déc. '08 à 12:02
modèle de courrier pour se dépacser – Anonyme 13 mai '09 à 18:53
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