Delai de préavis lors d'une demission dans le transport routier

Document demandé il y a 17 ans Actif il y a 16 ans Un document Envoyer un document

Delai de préavis lors d'une demission dans le transport routier

Droit routier

Document demandé le 27 juin '07 à 22:27

Vinceroutier

J'ai été licencié pour inaptitude physique médicale. Je dépends de la convention CCN TRANSPORTS ROUTIERS 602N. Combien de mois de préavis doit on me régler(2 ou 3 mois) Merci de votre diligence – Pavillon 3 déc. '07 à 14:27

Envoyer un document

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

html

Delai de préavis lors d'une demission dans le transport routier

Enregistrer Consulter Télécharger Copier la référence

Droit routier

Document partagé le 4 déc. '08 à 12:36

Aa7975

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.

Répondre à une demande

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

Documents en rapport