Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les nouvelles recherches de documents juridiques.
Si vous le pouvez, aidez la communauté en envoyant le document recherché par des Lexinautes. Vous gagnerez ainsi des points de réputation et favoriserez l'accès au droit.
Convention collective du personnel familles rurales IDCC 1031
Extraits de l’arrêté du 18 avril 1951 paru dans le Journal Officiel de la République française date…
Bonjour ! je suis un petit fils d'un ancien combattant algérien 1914/1918 il c'est engager dans l'armée française et il a été …
Document faisant état de la nationalité de mon grand-père Revignet-Ingueza Jean-Marie
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.