modifiant l'arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal
JORF n°297 du 23 décembre 2006

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 55-622 du 20 mai 1955 modifié portant statut des caisses de crédit municipal ;
Vu le décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les caisses de crédit municipal sont classées dans les catégories ci-après :
Catégorie A : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulon et Toulouse ;
Catégorie B : Boulogne-sur-Mer, Nice, Nîmes et Reims ;
Catégorie C : Avignon, Le Havre, Roubaix, Rouen et Strasbourg. »

Le présent arrêté abroge et remplace, à la date du 1er janvier 2007, l'arrêté du 30 novembre 1988 portant classement des caisses de crédit municipal.

Fait à Paris, le 8 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
D. Lamiot