Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine
JORF n°73 du 27 mars 2005
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 258/2005 du Conseil du 14 février 2005 (JOUE n° L 46 du 17 février 2005), le règlement (CE) n° 348/2000 (publié au JO du 29 février 2000) est modifié à compter du 18 février 2005.
2. A l'article 1er, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2005 texte numéro 57
3. L'article 2 est supprimé.
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