Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine
JORF n°73 du 27 mars 2005
Conformément aux dispositions de la décision n° 2005/132/CE de la Commission du 16 février 2005 (JOUE n° L 46 du 17 février 2005), la décision 2000/137/CE (avis aux importateurs paru au JO du 29 février 2000) est abrogée à compter du 18 février 2005.
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