prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb, argent et substances connexes
JORF n°0114 du 17 mai 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent et substances connexes du Pontet-la-Gardette (Isère) et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.