Décret du 10 avril 2009

abrogeant le décret du 27 octobre 1965 portant classement des magasins à munitions de Térenez (Finistère) et création d'un polygone d'isolement
JORF n°0087 du 12 avril 2009

Par décret en date du 10 avril 2009, le décret du 27 octobre 1965 portant classement des magasins à munitions de Térenez (Finistère) et création d'un polygone d'isolement est abrogé.

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