Arrêté du 19 mai 2010

Arrêté du 19 mai 2010

portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Savoie (73)
JORF n°0161 du 14 juillet 2010


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Savoie (73), dont le siège social est situé 131, rue de la Juiverie, à Chambéry.

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