portant agrément de l'association VISA (Vivre l'insertion sans l'alcool)
JORF n°0131 du 7 juin 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration de l'association VISA en date du 6 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 19 octobre 2010,
Arrête :

L'agrément ministériel délivré à l'association VISA, dont le siège social est situé à Lille (59), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Nord (59).

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon