Arrêté du 16 décembre 2011
Arrêté du 16 décembre 2011
portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1981 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers établissements culturels de Tunis (Tunisie)
JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 décembre 2011, l'arrêté du 16 octobre 1981 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers établissements culturels de Tunis (Tunisie) est abrogé.
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