autorisant la cession amiable de la villa Les Zebboudj, sise 10, chemin Sfindja, section 23, îlot 73, El Biar, à Alger (Algérie)
JORF n°0040 du 16 février 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 février 2013, est autorisée la cession amiable de la villa Les Zebboudj, dont l'adresse principale est 10, chemin Sfindja, section 23, îlot 73, El Biar, à Alger (Algérie), composé d'un terrain d'une superficie totale de 10 516 mètres carrés, sur lequel est bâtie une villa de 250 mètres carrés habitables, et dont l'acquisition avait été enregistrée au bureau d'Alger, volume 88, folio 64.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119215/173444.