portant agrément de l'association Se loger pour vivre
JORF n°0181 du 7 août 2014

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'association Se loger pour vivre du 9 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des associations (PHARE, CDHA et Maison du pain) actant l'opération de fusion-absorption par l'association Se loger pour vivre ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 17 octobre 2013,
Arrête :

Il est délivré à l'association Se loger pour vivre, dont le siège social est situé 8, résidence de la Renardière, à Roissy-en-Brie (77680), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Seine-et-Marne.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon