portant agrément de l'Association pour le logement des sans-abri
JORF n°0298 du 26 décembre 2014

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'Association pour le logement des sans-abri en date du 8 avril 2013 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Alsace en date du 16 septembre 2014,
Arrête :

Il est délivré à l'Association pour le logement des sans-abri, dont le siège social est situé 39, rue de Thiersen à Mulhouse (68070), un agrément portant sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération et le pays du Sundgau pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti