prononçant le retrait de la concession de mines d'antimoine, cuivre, plomb, zinc, argent, or et métaux connexes dite « Concession de Port-Brillet » (Mayenne)
JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 15 novembre 2016, il est mis fin à la concession de mines d'antimoine, cuivre, plomb, zinc, argent, or et métaux connexes dite « Concession de Port-Brillet » portant sur le territoire des communes de La Brûlatte, Olivet et Port-Brillet, dans le département de Mayenne.
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de ceux ouverts aux recherches (1).

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 NANTES Cedex 2.