accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or, d'argent et de substances connexes dit « Permis Vendrennes » (Vendée) à la société SGZ France SAS
JORF n°0087 du 12 avril 2017

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 6 mars 2017, le permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or, d'argent et de substances connexes, dit « Permis Vendrennes », est accordé à la société SGZ France SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 686 582, dont le siège social est situé 18, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 8,5 millions d'euros.
Le permis couvre une surface d'environ 303 km2, portant sur tout ou partie du territoire des communes de : Bazoges-en-Paillers, Beaurepaire, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, La Copechagnière, La Flocellière, La Rabatelière, Le Boupère, Les Brouzils, Les Herbiers, Mesnard-la-Barotière, Monsireigne, Mouchamps, Pouzauges, Rochetrejoux, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Michel-Mont-Mercure, Saint-Paul-en-Pareds et Vendrennes, situées en Vendée.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Vendrennes » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis comme suit :

SYSTÈME DE RÉFÉRENCE RGF93 ET SYSTÈME DE PROJECTION LAMBERT 93
Sommets
X (Longitudes en mètre)
Y (Latitudes en mètre)
A
372 000
6 657 000
B
384 000
6 655 000
C
407 000
6 638 000
D
405 000
6 635 200
E
392 000
6 640 000
F
387 000
6 643 000
G
370 000
6 648 000

(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes Cedex.