portant modification des conditions d'inscription des pansements à l'argent et inscription des pansements à l'argent URGOCLEAN Ag des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0106 du 5 mai 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 2 « Pansement à l'argent », la rubrique « Laboratoires URGO » est remplacée comme suit :

CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires URGO (URGO)
Ces pansements possèdent, au contact de la plaie, une matrice TLC-Ag. Cette matrice lipido-colloïde non occlusive contient un mélange de carboxyméthylcellulose dispersée dans un réseau lipophile de vaseline et associée au sulfate d'argent.
INDICATIONS
La prise en charge est assurée en traitement séquentiel de 4 semaines pour les ulcères de jambe à caractère inflammatoire ayant au moins 3 des 5 signes suivants :
- douleur entre deux changements de pansement ;
- érythème péri-lésionnel ;
- œdème ;
- plaie malodorante ;
- exsudat abondant.
MODALITÉS D'UTILISATION
L'application de ces pansements doit être renouvelée tous les 1 à 3 jours sur une plaie préalablement nettoyée.
Concernant URGOCLEAN Ag, l'application se fait sur une plaie nettoyée au sérum physiologique et si nécessaire après détersion mécanique et nécessite un pansement secondaire et un moyen de fixation. Il est préconisé de renouveler l'application du pansement tous les 1 à 2 jours en phase de détersion et jusqu'à 7 jours par la suite.
La prise en charge de ces pansements est assurée pour un traitement de 4 semaines avant d'être relayé par un pansement neutre ne libérant pas d'ions d'argent.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1326821
Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgocell Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1339752
Pansement argent, 300 cm2, URGO, Urgocell Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1398996
Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1307143
Pansement argent, 300 cm2, URGO, Urgotul Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1322094
Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1328180
Pansement argent, 300 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1370124
Pansement argent, 169 cm2 ,URGO, Urgocell Ag Border, B/10.
La prise en charge est assurée pour la taille 13 cm × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1385500
Pansement argent, 169 cm2, URGO, Urgocell Ag Border, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 13 cm × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1390227
Pansement argent, 64 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10.
La prise en charge est assurée pour la taille 8 cm × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1385723
Pansement argent, 64 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 8 cm × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1399694
Pansement argent, 65 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10.
La prise en charge est assurée pour la taille 6,5 cm × 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1372554
Pansement argent, 65 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 6,5 cm × 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1334401
Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1382239
Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.
1345280
Pansement argent en fibres, polyacrylate, URGO, Urgoclean Ag, 60 cm2, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 6 cm × 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.
1352669
Pansement argent en fibres, polyacrylate, URGO, Urgoclean Ag, 156 cm2, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 12 cm × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.
1328286
Pansement argent en fibres, polyacrylate, URGO, Urgoclean Ag, 300 cm2, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq