Décret du 28 juillet 2017

portant abrogation du décret du 7 mai 1981 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Pas-de-Calais)
JORF n°0177 du 30 juillet 2017

Par décret en date du 28 juillet 2017, le décret du 7 mai 1981 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Pas-de-Calais) est abrogé.

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