Rapport relatif au décret n° 2018-690 du 1er août 2018

Rapport relatif au décret n° 2018-690 du 1er août 2018

portant virement de crédits
JORF n°0177 du 3 août 2018

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 560 202 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 166 652 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination des programmes 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local », 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » et 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Le présent décret est destiné à assurer le financement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat. Il est destiné à couvrir 50 % des coûts de rémunération des apprentis pour les quatre premiers mois de l'année 2018, ainsi que 50 % des coûts de formation pour l'ensemble de l'année 2018, en tenant compte des apprentis déjà recrutés et des engagements de recrutement prévus en 2018.

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