Arrêté du 8 août 2018

Arrêté du 8 août 2018

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa Sud-Est » (Guyane) à la société par actions simplifiée IAMGOLD France
JORF n°0198 du 29 août 2018

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 août 2018, le permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa Sud-Est », d'une surface d'environ 19,81 km2, portant sur une partie du territoire des communes de Régina et de Roura (Guyane), est octroyé à la société par actions simplifiée IAMGOLD France, sise 1150 A, route de Montjoly, 97354 Remire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 402 207 153.
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier de 480 000 euros.
Conformément à la carte au 1/25000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :

SOMMETS
X (longitude est)
RGFG 95
Y (latitude nord)
RGFG 95
A
355 678
487 000
B
360 700
482 000
C
360 655
481 334
D
360 700
480 710
E
358 790
482 310
F
358 024
482 435
G
357 601
482 462
H
356 910
482 260
I
356 671
481 800
J
356 671
480 507
K
357 226
480 020
L
358 384
479 334
M
360 475
478 445
N
360 700
478 351
O
360 700
477 000
P
355 673
479 823

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less