Rapport relatif au décret n° 2018-826 du 28 septembre 2018

Rapport relatif au décret n° 2018-826 du 28 septembre 2018

portant transfert de crédits
JORF n°0226 du 30 septembre 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 8 272 746 € en autorisations d'engagement (AE) et 7 000 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Il est destiné à couvrir l'engagement des projets retenus par la direction générale de l'armement (DGA) dans les appels à projets du fonds unique interministériel (FUI) ainsi que les frais de gestion associés.

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