portant transfert de crédits
JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 190 009 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 190 009 € en titre 2 et de 1 équivalent temps plein travaillé (ETPT), du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Le décret regroupe deux transferts en gestion 2018 :

- la constitution de l'équipe du délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés nécessite le transfert d'un emploi (1 ETPT) du ministère des solidarités et de la santé (programme 124) vers le ministère de l'Intérieur (programme 216) valorisé à 90 009 € dont 70 930 € HCAS et 19 079 € sur le CAS ;
- l'Etat a entériné le versement d'une subvention à partir des crédits du ministère des Sports (programme 219) pour soutenir l'activité du nouveau Centre du sport et de la jeunesse de Corse. Le ministère des solidarités et de la santé (programme 124) participe à ce financement à hauteur de 100 000 € transférés sur le programme 219.