portant virement de crédits
JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 8 508 101 € en autorisations d'engagement (AE) et 8 409 584 € en crédits de paiement (CP), des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Ce projet de décret synthétise six mouvements distincts.
Le premier mouvement, de 1 352 472 € en AE et 1 253 955 € en CP, s'effectue du programme 178 vers le programme 212. Il comprend trois mesures distinctes :

- à hauteur de 925 684 € en AE et 827 167 € en CP, pour le remboursement complémentaire de dépenses relatives à la modernisation du système informatique de gestion de la logistique embarquée « SIGLE » ;
- à hauteur de 283 788 € en AE et en CP, au titre du remboursement de dépenses de renouvellement de matériels bureautiques par la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- pour 143 000 € en AE et en CP, au titre du remboursement pour le subventionnement de l'école cycliste de l'armée de Terre.

Le deuxième mouvement, de 7 458 000 € en AE et en CP, du programme 178 vers le programme 146 correspond :

- pour 3 858 000 € en AE et en CP, au financement de la mise en œuvre de l'avenant du programme Contact (communications numériques tactiques et de théâtre). Ce programme est destiné à équiper les armées de postes de radio de nouvelle génération ;
- pour 3 600 000 € en AE et en CP, au remboursement à la direction générale de l'armement (DGA) de dépenses liées à la fourniture de bouées acoustiques passives omnidirectionnelles de type OTAN dans le cadre d'un marché dans le domaine de la lutte anté sous-marine.

Le troisième mouvement s'effectue du programme 178 vers le programme 144. Il est destiné à hauteur de 572 104 € en CP uniquement, au remboursement de la participation du programme 144 au financement du système API-PNR portant sur des données de réservation et d'embarquement de tous les passagers aériens.
Le quatrième mouvement, du programme 144 vers le programme 178, correspond pour 1 711 635 € en AE et en CP, au financement de dépenses de déplacement des services relevant du programme 144 et imputées pour des raisons techniques sur le programme 178.
Le cinquième mouvement, du programme 212 vers le programme 178, est destiné à hauteur de 68 971 € en AE et en CP au remboursement de dépenses de matériels de téléphonie et d'informatique.
Le sixième mouvement s'effectue à hauteur de 233 400 € en AE et en CP du programme 146 vers le programme 178. Il correspond au financement de dépenses de gardiennage du radar situé sur site de Lyon Mont Thou (69).