Rapport relatif au décret n° 2018-1105 du 10 décembre 2018

Rapport relatif au décret n° 2018-1105 du 10 décembre 2018

portant transfert de crédits
JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 899 775 € en titre 2 et de 11 équivalents temps plein travaillés (ETPT), en provenance de 7 programmes à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ces mouvements correspondent au transfert de 10 emplois entre les différents ministères et les services du Premier ministre pour contribuer à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » ayant été désigné comme programme de support budgétaire. Ces mouvements correspondent au transfert de 10 emplois entre les différents ministères et les services du Premier ministre pour contribuer à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » ayant été désigné comme programme de support budgétaire. Les mouvements se répartissent de la manière suivante :

- programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » : 279 875 € en titre 2 et 4 ETPT.
- programme 134 « Développement des entreprises et régulations » : 83 875 € en titre 2 et 1 ETPT.
- programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » : 80 525 € en titre 2 et 1 ETPT.
- programme 176 « Police nationale » : 83 875 € en titre 2 et 1 ETPT.
- programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : 167 750 € en titre 2 et 2 ETPT.
- programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » : 83 875 € en titre 2 et 1 ETPT.

Ce décret intègre également le transfert en gestion d'un emploi pour un montant de 120 000 € en titre 2 depuis le programme 302 du ministère de l'action et des comptes publics (DNRED), au bénéfice de la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, entité rattachée aux services du Premier ministre.

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